Remise volontaire d’un bien - Montréal

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Nos services sont dédiés aux particuliers de Montréal et Rive-Sud.

Situé à Montréal, le bureau d’étude Foisy Labrecque, huissiers de justice vous propose son accompagnement et son expertise pour les procédures relatives à la reprise de véhicules.

Tout savoir sur la reprise de véhicules

Vous êtes un créancier en matière d'automobile et le consommateur est en défaut de respecter son obligation suivant les modalités d’un contrat de crédit ou d’un contrat de vente à tempérament !

L’étude Foisy Labrecque, huissiers de justice peut intervenir en invitant le consommateur de payer les sommes dues. S'il paie la totalité des sommes dues, l'huissier lui, émet immédiatement un reçu officiel conformément au Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice. 

Reprise de véhicule LaSalle

Nous travaillons pour les créanciers en matière d'automobile

 

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FOISY LABRECQUE HUISSIERS DE JUSTICE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site foisylabrecque.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Pour obtenir un rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter.

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Notre métier
  • Constat d’état de lieux ou de biens
  • Signification
  • Exécution des décisions de justice
  • Recouvrement amiable
À propos de notre bureau d’étude
  • 7 huissiers de justice qualifiés
  • Solide expertise et connaissances juridiques
  • Rigueur, diplomatie et professionnalisme

Que se passe-t-il si le consommateur n’a pas payé les sommes dues ?

À défaut de paiement du consommateur, nous lui proposons dans une démarche purement volontaire, de nous remettre le véhicule routier.

Elle s’effectue par la signature par le consommateur d'un document intitulé "Remise volontaire" indiquant qu'il consent à remettre le bien.

Une démarche volontaire incitant au consommateur à remettre le véhicule

 

Reprise de véhicule LaSalle

Contactez-nous pour obtenir des informations supplémentaires.

À titre d’information, les sommes perçues par l'huissier de justice seront déposées dans un compte général en fidéicommis. Par la suite, l'huissier émettra un chèque au nom du client (commerçant).

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